Faire bénéficier l’entreprise étrangère de la réduction d’impôt de 60 %

Le bénéfice de la réduction d’impôt prévue est ouvert uniquement aux entreprises assujetties en France à l’impôt sur le revenu (BNC, BIC ou BA) ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition. Une entreprise étrangère ne sera concernée que si elle est soumise à impôt en France.

Faire bénéficier le donateur étranger de la réduction prévue dans son pays d’origine

 Les porteurs de projets qui ont leur siège en France peuvent faire appel aux donateurs étrangers.

Si ceux-ci sont dans la zone européenne, ils ne bénéficieront que sous certaines conditions des avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre dans leur pays d’origine.

Le statut « American friends of » permet au donateur américain de bénéficier de la réduction d’impôt applicable dans son pays pour des projets qu’il soutient à l’étranger. C’est le cas par exemple des American Friends of Versailles.